Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : août 2026

INITIACTIVE accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs de son site internet.

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’expliquer de manière claire quelles données peuvent être collectées lors de l’utilisation du site, pour quelles raisons elles sont utilisées, combien de temps elles sont conservées et quels sont les droits des utilisateurs.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

INITIACTIVE 95-78
Association déclarée – RNA n° W953001089
3 Avenue des Béguines – Espace Saint-Christophe
95800 Cergy – France

Téléphone : 01 30 31 96 66
E-mail : accueil@initiactive9578.fr

2. Données personnelles collectées

Selon les services utilisés sur le site, INITIACTIVE peut être amenée à collecter différentes catégories de données personnelles.

Formulaire de contact

Lorsqu’un utilisateur contacte Initiactive via le site, les informations suivantes peuvent notamment être recueillies :

nom et prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
code postal et ville ;
objet et contenu du message ;
moyen de contact privilégié ;
éventuelle pièce jointe transmise volontairement.

Demandes d’accompagnement et services

Lorsque l’utilisateur sollicite un accompagnement, un financement ou un autre service proposé par Initiactive, des informations complémentaires nécessaires à l’étude et au suivi de sa demande peuvent être collectées.

Les données demandées dépendent de la nature du service concerné.

Newsletter et communications

Lorsqu’un utilisateur s’inscrit à une newsletter ou demande à recevoir des informations, son adresse électronique et, le cas échéant, les informations nécessaires à la gestion de son inscription peuvent être enregistrées.

Données techniques et de navigation

Lors de la consultation du site, certaines informations techniques peuvent également être traitées :

adresse IP ;
type de navigateur et appareil utilisé ;
système d’exploitation ;
pages consultées ;
date et heure de connexion ;
données relatives à la navigation ;
cookies et autres traceurs, selon les choix exprimés par l’utilisateur.

3. Finalités des traitements

répondre aux demandes de contact et d’information ;
traiter et suivre les demandes d’accompagnement ;
assurer la gestion des relations avec les porteurs de projet, entrepreneurs, associations, partenaires, experts, mentors et autres membres du réseau ;
gérer les inscriptions aux événements, ateliers et actions proposés par Initiactive ;
gérer les inscriptions à la newsletter et l’envoi de communications ;
assurer le fonctionnement, la sécurité et la maintenance du site ;
mesurer, lorsque cela est autorisé, la fréquentation et les performances du site ;
améliorer les services, les contenus et l’expérience utilisateur ;
répondre aux obligations légales et réglementaires applicables ;
gérer les demandes d’exercice des droits relatifs aux données personnelles.

4. Bases légales des traitements

Selon la nature du traitement, les données personnelles sont traitées sur l’une des bases juridiques prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), notamment :
Le consentement, par exemple pour l’inscription à certaines communications ou pour l’utilisation de cookies et traceurs qui nécessitent une autorisation préalable.
L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, lorsque le traitement est nécessaire pour répondre à une demande ou fournir un service sollicité par l’utilisateur.
L’intérêt légitime d’INITIACTIVE, notamment pour assurer la sécurité du site, répondre à certaines sollicitations et améliorer ses services, sous réserve du respect des droits et libertés des personnes concernées.
Le respect d’une obligation légale, lorsque la conservation ou le traitement de certaines informations est imposé par la réglementation.

5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les champs obligatoires des formulaires sont identifiés comme tels.

Lorsque certaines informations sont indispensables au traitement d’une demande, leur absence peut empêcher INITIACTIVE de répondre à la demande ou de fournir le service concerné.

Les autres informations sont facultatives.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et organismes qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

Elles peuvent notamment être accessibles :

aux équipes et services habilités d’INITIACTIVE;
aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement, l’hébergement, la maintenance ou la sécurité du site
aux prestataires utilisés pour l’envoi de communications ou la gestion d’événements ;
aux partenaires lorsque leur intervention est nécessaire au traitement d’une demande et dans le respect de la réglementation applicable ;
aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.

Les prestataires traitant des données pour le compte d’INITIACTIVE sont tenus de respecter les obligations applicables en matière de protection des données personnelles.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée, lorsque cela est nécessaire, des durées imposées par la réglementation.

À titre indicatif :

les données relatives aux prospects peuvent être conservées jusqu’à 3 ans après le dernier contact ;
les données liées à une relation contractuelle ou à un accompagnement sont conservées pendant la durée nécessaire à cette relation puis archivées conformément aux obligations légales applicables ;
les documents comptables sont conservés pendant les durées légales applicables, pouvant atteindre 10 ans ;
les données utilisées pour l’envoi d’une newsletter sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou à la désinscription, sous réserve des durées nécessaires à la preuve du respect des obligations légales.

Les durées sont régulièrement réévaluées afin de ne pas conserver de données au-delà de ce qui est nécessaire.

8. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les outils effectivement installés, des cookies fonctionnels, de mesure d’audience ou liés à des services tiers.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.

Les cookies et traceurs qui nécessitent un consentement ne sont déposés qu’après l’accord de l’utilisateur.

Lors de sa première visite, l’utilisateur peut notamment :

Tout accepter – Tout refuser – Personnaliser ses choix

Le refus doit être aussi facilement accessible que l’acceptation.

L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment depuis le module de gestion des cookies disponible sur le site.

Les informations détaillées concernant les cookies effectivement utilisés, leur finalité, leur fournisseur et leur durée de conservation sont accessibles depuis le gestionnaire de cookies du site.

9. Services et contenus provenant de tiers

Le site peut proposer des liens ou intégrer des contenus provenant de plateformes tierces, notamment des réseaux sociaux tels que LinkedIn, Instagram, Facebook ou YouTube.

Lorsque des contenus externes sont directement intégrés au site, leur fournisseur est susceptible de traiter certaines informations relatives à l’utilisateur.

Lorsque ces services nécessitent l’utilisation de cookies ou traceurs soumis au consentement, ils ne doivent être activés qu’après l’accord de l’utilisateur.

Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité des plateformes concernées afin de connaître leurs propres pratiques en matière de traitement des données.

10. Transferts de données hors de l'Union européenne

Certains prestataires ou services numériques utilisés par le site peuvent être établis ou traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un tel transfert intervient, INITIACTIVE veille à ce qu’il soit encadré conformément aux exigences du RGPD, notamment par une décision d’adéquation de la Commission européenne ou par la mise en place de garanties appropriées lorsque celles-ci sont requises.

11. Sécurité des données

INITIACTIVE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé, la divulgation ou toute autre utilisation illicite.

L’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

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